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CHR Paris Hores
Conseil, Devis, Commande, SAV
prix d'un appel local
Du lundi au vendredi
9h à 12h00 - 13h30 à 17h00

Conditions Générales de Vente

Article 1.

1.1. Notre clientèle

Vous êtes un professionnel des métiers de bouche, de la restauration, hôtellerie ou collectivité.

Au travers de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

1.2. Nos conditions générales de vente définissent les points suivants :

Toute commande passée à Paris Hores via le site www.parishores.fr, courrier postal, téléphone ou courrier électronique est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client. Paris Hores se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.

Article 2. NOTRE OFFRE

2.1. Identification des produits

Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en général issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs et reproduit sous leur contrôle et avec leur accord. Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.

2.2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

2.3. La conformité des offres

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes.

Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc...

2.4. Nos conditions tarifaires

Les prix s'entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l'expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif sans que la société Paris Hores soit tenue d'informer l'acheteur durant l'exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l'expédition. La livraison, la mise en place, le raccordement sur énergies existantes (hors plomberie, électricité, fixation et ventilation) sont compris dans nos prix en île-de–France, hors île-de-France un devis pourra vous être effectué.

2.5 Commande

Toute modification de la commande initiale provenant du fait de l'acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. A la commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés. Le devis signé avec cachet de l'entreprise du client ou un acompte versé fera seule foi entre les parties.

Article 3. MODES DE PAIEMENT

3.1. Quels sont les moyens de paiement

Vous disposez des modes de paiements suivants : carte bancaire a notre entrepot, chèque (lors de la livraison avec obligation de fournir le kbis et piece d'identité du gerant), virement bancaire, mandat administratif.

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La commande sera enregistrée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'encaissement.

3.2. Le paiement total

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que vous vous serez acquitté du paiement des produits et des frais de port.

Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

3.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d'une indemnité complémentaire de 10%, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50,00 Euros.

De plus, un retard de paiement entraine de plein droit et sans préavis des intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de commande. Ils sont calculés par mois commencé à partir de la date d'échéance.

L'ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à la charge du client.

Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons en cours.

3.4. Réserves de propriété

Il est expressément convenu que Paris Hores se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix des marchandises, des intérêts et de tous frais accessoires. En conséquence, Paris Hores pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.

Article 4. LIVRAISON

4.1. Les principes

Les expéditions hors IDF sont faites aux risques et périls du destinataire. Il doit impérativement, en cas d'avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées. La livraison s'effectue jusqu'au trottoir à l'adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu'à leur emplacement définitif. Paris Hores n'assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel.

Dans le cas de livraison en service hors IDF le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l'acheteur.

4.2. Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l'adresse commerciale que vous aurez indiquée lors de la commande (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas)

Pour les DOM-TOM, les frais de port seront établis après devis du transporteur.

Les marchandises pour l'export seront livrées chez le transitaire de l'acheteur, accompagnées de tous les documents nécessaires.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de livraison est capable d'accueillir un camion de livraison. Attention, en cas de changement d'adresse après expédition, un surcoût pourra être demandé.

4.3. Délai d'expédition

Les délais d'expédition applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai d'expédition ne prendra effet qu'à partir de la date d'encaissement du paiement de la commande.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard d'expédition ou de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou indemnité quelconques, ni à l'annulation de la commande.

4.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter au 09 81 15 09 01. Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d'obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. En cas d'une perte due au transporteur, nous déclinons toute responsabilité.
4.5 Information livraison

Livraison offerte en IDF à partir de 1000€ ht

Expédition et Franco de port en France métropolitaine et Corse selon devis.

Pour que chaque commande soit livrée parfaitement nous vous préconisons de vérifier les éléments suivants :

  1. Adresse de livraison correcte (si différente de la facturation).
  2. Référence du matériel correct
  3. Dimension de votre matériel correct
  4. Passage de porte suffisant pour le matériel commandé (dimensions mentionnées sur nos fiches produit).
  5. Préciser s'il y a des obstacles à l'installation du matériel (étages...)

Nous livrons et raccordons gratuitement le matériel uniquement en IDF.

Le matériel sera raccordé uniquement sur les énergies existantes.

Hors plomberie, électricité, ventilation et fixation.

Si vous êtes situé dans une autre région un devis pourra vous être effectué.

Lors de la réception il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé.

Contrôlez en présence du transporteur :

Si la livraison est conforme :

Si la livraison n'est pas conforme :

Contactez-nous immédiatement au 09 81 15 09 01.

Un matériel livré et accepté par le client ne sera en aucun cas échangé ou remboursé.

IMPÉRATIFS POUR QUE VOS RÉSERVES SOIENT VALABLES :

  1. Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves : étagère rayée, pieds tordus, dosseret plié, etc).
  2. Ne pas mentionner "emballage en bon état". En revanche, si l'emballage a été abimé, déchiré, enfoncé... le noter sur l'émargé de transport.
  3. Ne pas écrire "sous réserve de déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après le départ du chauffeur.

Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Article 6. RETRACTATION ET ANNULATION

6.1. Délai de rétractation

Paris Hores vous accorde un délai de rétractation de 7 jours pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas, non déballé et non utilisé et en stock à notre entrepôt.

Si l'article vous a été commandé uniquement pour vous aucun droit de rétraction ne sera pris en compte.

Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise.

Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.

6.2. Exercice et remboursement

Nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle au 09 81 15 09 01.

En cas d'annulation ou de retour sans "justification" Paris Hores vous propose :

Toutefois les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après vérification technique par notre service après-vente.

6.3. Retour des produits

Lors du retour nous vous demandons de :

Article 7. GARANTIES DES PRODUITS

Produits vendus et livrés en France Métropolitaine :

L'ensemble des produits vendus par Paris Hores sont garantis 12 mois pièces et main d'œuvre et déplacement en IDF, SAUF PRODUITS EN DESTOCKAGE

En cas de panne, tout est compris :

  1. Echange à neuf : vous recevez un nouveau produit si la panne est irréparable.
  2. Aucun frais : pièces, main d'œuvre et déplacement sont à notre charge.
  3. Service rapide : nous réparons ou échangeons votre produit dans les plus brefs délais.
7.1 La garantie contractuelle :

Tous les appareils neufs sont couverts par une garantie d'un an (sous conditions). La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par Paris Hores est limitée aux engagements du fabricant. Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s'assurer qu'il utilise l'appareil dans des conditions adaptées à sa destination.

ATTENTION : Il est absolument nécessaire que nos appareils (hors produit livré prêt-à-brancher) soient exclusivement installés, raccordés par nous-mêmes ou éventuellement par des spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement électrique ou gaz pendant toute la durée de la garantie, car c'est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.

Chaque matériel livré est testé à notre entrepôt avant livraison.

Si un moteur de hotte, ventilateur ou encore moteur de meuble froid... a été jugé détérioré par notre SAV aucune garantie ne sera appliquée et des frais déplacements, pièces et mains d'œuvre seront a la charge du client

Nous ne garantissons aucun SAV lorsque l'affaire est vendue et reprise par un autre gérant même si la facture date de moins d'un an.

Cas des revendeurs : Les produits sont garantis 1 an pièces uniquement. La garantie accordée aux distributeurs et aux installateurs est limitée au remplacement des pièces détachées pour les appareils portant la marque « Refriginox ».

7.2 Les pannes (sous garantie)

En cas de panne d'un appareil sous garantie, la procédure est la suivante :

Les pièces de rechange vous seront envoyées en contre remboursement.

Les pièces défectueuses doivent nous être retournées. Dès réception, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque ou virement dans un délai de 30 jours.

Veillez à bien conserver votre facture.

7.3 Lieu d'application

La garantie s'applique au lieu de livraison des produits. Les produits ayant subi un transfert en dehors du service de livraison Paris Hores ne pourront plus bénéficier de la garantie. Cette garantie est octroyée au premier propriétaire, sous réserve que les prescriptions d'entretien et d'utilisation du produit soient rigoureusement respectées.

7.4 Lieu d'intervention et conditions d'envois

En cas d'enlèvement du produit par un transporteur, une photo du produit préalablement emballé et protégé vous sera demandée. Sans photo du produit correctement emballé, aucun enlèvement ne pourra être effectué.

Nous nous réservons le droit de ne pas remplacer, ou ne pas prêter un autre article le temps de réparation de l'article acheté.

Nous nous réservons un droit d'un mois, jours ouvrés pour trouver une solution et vous rendre un appareil fonctionnel.

7.5 Territorialité

Paris Hores assure une prestation de service après-vente en IDF uniquement. Hors IDF, la garantie est limitée aux pièces uniquement.

7.6 Responsabilité

La responsabilité de Paris Hores ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d'usage, perte de données, perte de marchandises, perte d'exploitation (revenu, profit…) et/ou d'immobilisation d'un produit et tout autre coût ou frais résultant d'un défaut de celui-ci.

Article 8. RESOLUTION DE LA VENTE

Au cas d'un manquement quelconque par l'acheteur à l'une de ses obligations telles qu'elles résultent des présentes Conditions Générales de Vente, la société Paris Hores sans préjudice de l'exercice de son droit de reprise, aura le choix entre l'exécution forcée de la vente avec déchéance du bénéfice du terme et la résolution avec l'obligation de restituer le matériel objet de la vente à notre dépôt et à titre de dommages-intérêts.

Tout acompte et paiement partiel du prix seront définitivement acquis à titre provisionnel ladite résolution opérant de plein droit, sans mise en demeure, ni demande en justice, nonobstant toute offre de consignation ultérieure et nonobstant l'article 1184 du Code Civil.

Article 9. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS

9.1 Equipements électriques et électroniques

Selon l'article 18 du décret 2005-829 de Juillet 2005, il est convenu que pour toute vente de matériel électrique ou électronique, c'est l'utilisateur qui prend à sa charge l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets issus d'équipements de ce type dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce même décret. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d'élimination des déchets.

9.2 Equipements de ventilation et extraction

L'étude, le choix du modèle, la pose, l'installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l'installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d'utilisation et surtout d'entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel.

L'installation de la hotte et le raccordement à la gaine d'extraction doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.

Article 10. LITIGES

En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents.